Oui et il a même l’obligation de le faire.
En effet, lorsqu’une personne est aidée par le CPAS et qu’elle n’est pas assurée contre la maladie et l’invalidité, le CPAS a l’obligation d’affilier cette personne à un organisme assureur.
Qu’est-ce qu’un organisme assureur ?
Dans la plupart des cas, il s’agit d’une mutuelle mais il peut également s’agir de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité ou de la Caisse de Soins de Santé de la SNCB Holding.
Puis-je choisir l’organisme de mon choix ?
Oui, le choix de l’organisme assureur vous appartient. Cependant, si vous ne faites pas de choix, le CPAS fera les démarches afin de vous affilier à la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie Invalidité, mieux connue sous son abréviation la « CAAMI ».
Vais-je devoir payer quelque chose ?
Il est possible que le CPAS demande une contribution personnelle de votre part. Votre contribution concerne la prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation mutuelle.
Pourquoi faut-il être affilié à un organisme assureur ?
En Belgique, l'assurance soins de santé et indemnités est une assurance obligatoire. Pour pouvoir bénéficier des avantages liés à cette assurance, vous devez impérativement être affilié auprès d’un organisme assureur.
Cette assurance obligatoire vous permet d’obtenir :
- le remboursement des frais de consultation chez le médecin ;
- l'intervention forfaitaire pour l'hospitalisation ;
- le paiement des indemnités en cas d'incapacité de travail ou en cas de maternité.
Où m'adresser ?
En principe, vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de la commune où vous vous trouvez au moment de l’introduction de votre demande.
Il est possible qu’un autre CPAS soit compétent pour traiter votre demande. Si c’est le cas, le CPAS auprès duquel vous avez introduit votre demande d’aide doit transférer votre demande au CPAS compétent et vous en avertir.
Pour plus de précisions sur la compétence territoriale du CPAS, n’hésitez pas à consulter la fiche relative à la question « J’ai besoin d’une aide du CPAS. Auprès de quel CPAS dois-je m’adresser ? »
Les coordonnées des 262 CPAS wallons sont disponibles sur le site de l’UVCW-CPAS/Fédération des CPAS.
Ce qu'en dit le droit
Cette mission des CPAS est prévue par l’article 60, §5 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.
Bon à savoir
Si vous n’êtes plus en ordre d’assurabilité, n’hésitez pas à prendre contact avec votre « ancienne » mutuelle ou avec le CPAS de votre commune afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour remédier rapidement à cette situation.