Ce jeudi 14 juillet 2016, le Gouvernement wallon a approuvé deux projets essentiels en termes de logement : la réforme du Code du Logement et de l’habitat durable et la réforme de l’arrêté organisant la location des logements des SLSP et de la SWL.
Le secteur du logement en mutation
Le Gouvernement avait déjà inscrit le secteur du logement dans le développement durable en orientant les primes vers les économies d’énergie et la rénovation du bâti. Ensuite, il l’a mis à la portée de tous :
- En facilitant l’accès à la propriété avec l’Access pack et le Chèque habitat.
- En facilitant l’accès à la location avec le Fonds de garantie locative et la grille des loyers.
En outre, il a proposé une réforme du bail locatif, équilibrant les relations entre propriétaires et locataires.
A présent, il réforme le Code wallon du logement ainsi que la règlementation locative dans les sociétés de logement. Bientôt, il mettra en place le Fonds d’investissement du Logement (rentrée 2016) et mobilisera l’épargne privée au profit du Logement public.
La réforme du Code du Logement et de l’habitat durable et la réforme de règlementation locative dans les sociétés de logement se concrétisent au travers de 15 mesures réparties sur 5 axes :
- Accéder au logement
Créer une seule catégorie de logements : « le logement public »
Augmenter le plafond de revenus pour accéder au logement public
Permettre aux personnes propriétaires d’accéder au logement public
Prendre des mesures fortes contre l’inoccupation des logements
- Demander un logement
Simplifier le formulaire de candidature et accentuer l’information
Favoriser un logement qui respecte les besoins familiaux
- Se voir attribuer un logement
Nouvelle grille des attributions (priorités régionales et locales)
Tenir compte des urgences sociales
Réduire les vides locatifs
Appliquer le même calcul des loyers pour tous
Simplifier les procédures de relogement suite à une interdiction d’occuper
- Vivre le logement
Simplifier les mutations / réduire et appliquer les mêmes suppléments de loyer à tous
- Simplifier et baliser
Donner de l’autonomie aux sociétés de logement (en maintenant le contrôle)
Simplifier les procédures et assouplir la tutelle sur les sociétés de logement
Changer l’image du logement public/valoriser le travail accompli
En savoir plus:
Communiqué de presse du Gouvernement wallon