Il existe ce qu’on appelle des « logements de transit ».
Qu’est-ce que c’est ?
Un logement de transit est un logement réhabilité ou restructuré grâce à une subvention de la Wallonie, destiné à l’hébergement temporaire de ménages en état de précarité ou qui font l'objet d'une guidance auprès d'un Service de Médiation de dettes agréé ou de ménages privés de logement pour des motifs de force majeure.
Pendant combien de temps peut-on occuper un logement de transit ?
La durée d’occupation est de 6 mois. A l’expiration de cette période, si vous êtes toujours privé de logement pour un motif de force majeure ou en état de précarité, une nouvelle période d’occupation de 6 mois maximum peut être accordée.
Va-t-on vous aider à trouver un autre logement ?
Oui. La mise à disposition d’un logement de transit est complétée par un accompagnement social de leurs occupants, visant à favoriser le transfert vers un logement stable.
Quelles sont les obligations du CPAS ?
Il doit vous fournir un accompagnement social, c’est-à-dire mettre en œuvre différents moyens pour vous aider à vous insérer socialement dans le cadre de vie, à utiliser votre logement de manière adéquate, à comprendre et respecter vos devoirs contractuels et à accéder à une aide adaptée à votre situation et à vos besoins, auprès des services existants dans le secteur de l’aide à la personne et de l’action sociale.
Enfin, de manière plus spécifique, le CPAS doit fournir un accompagnement social pour vous aider dans la recherche active d’un autre logement (dans les délais compatibles avec votre situation), la mise en ordre de votre situation administrative et sociale et la constitution d’une garantie locative ainsi que le paiement régulier de l'indemnité d'occupation.
Doit-on signer un contrat de bail avant de pouvoir occuper le logement ? Doit-on payer un loyer ?
Vous ne devrez pas signer un contrat de bail « classique » mais une « convention d’occupation précaire » car le logement de transit n’est pas donné en location mais mis à disposition précaire.
Vous devrez également payer une indemnité d’occupation mais qui sera limitée.
Peut-on se domicilier dans ce logement ?
Oui.
Où m'adresser ?
En principe, vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de la commune où vous vous trouvez au moment de l’introduction de votre demande.
Il est possible qu’un autre CPAS soit compétent pour traiter votre demande. Si c’est le cas, le CPAS auprès duquel vous avez introduit votre demande d’aide doit transférer votre demande au CPAS compétent et vous en avertir.
Ce qu'en dit le droit
Décrets et arrêtés :
Code wallon du logement et de l’Habitat durable
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion
Bon à savoir
Mesures d'accompagnement spécifiques au CPAS de Liège
Le CPAS de Liège a mis en place des mesures spécifiques d’accompagnement dans la recherche de logement. Ainsi, il met notamment à disposition de l’occupant un espace informatisé, prend contact avec les propriétaires, organise des visites de logements et favorise la contractualisation des rapports locatifs dès l’obtention d’un logement en vérifiant la conformité du contrat de bail, de l’état des lieux d’entrée et du versement de la garantie locative.
Questions liées
- Je suis à la recherche d’un nouveau logement. J’ai un petit revenu et très peu d’épargne. Comment vais-je payer la garantie locative de 2 mois à laquelle s’ajoute le premier loyer pour trouver ce logement ?
- Je suis sans-abri et comme je n’ai pas d’adresse, je ne reçois pas mon courrier. Du coup, j’ai des ennuis administratifs et j’ai notamment perdu mon chômage. On m’a parlé de l'« adresse de référence ». Qu'est-ce que c'est?
- Je suis sans-abri mais je viens de trouver un logement dans lequel je pourrais m’installer. Malheureusement, je n’ai pas d’argent pour l’aménager et l’équiper… Que puis-je faire ?