Je suis sans-abri et comme je n’ai pas d’adresse, je ne reçois pas mon courrier. Du coup, j’ai des ennuis administratifs et j’ai notamment perdu mon chômage. On m’a parlé de l'« adresse de référence ». Qu'est-ce que c'est?

L’adresse de référence permet aux personnes qui n’ont pas de résidence en Belgique d’avoir une adresse à laquelle leur courrier peut leur être envoyé. L’adresse de référence permet aussi d’avoir, de retrouver ou de conserver des avantages sociaux tels que les allocations de chômage, les allocations aux personnes handicapées, les allocations familiales ou prestations familiales garanties, la mutuelle, etc. qui nécessitent une inscription au registre de la population.

Où/chez qui ?

Si vous êtes sans-abri et sous certaines conditions, vous pouvez vous inscrire en adresse de référence à l’adresse d’une personne mais aussi auprès d’un CPAS.

• La personne chez qui vous voulez vous inscrire en adresse de référence doit donner son accord. En outre, cette personne doit être inscrite à cette adresse au registre de la population, à titre de résidence principale. 

Si la personne a accepté que vous vous inscriviez en adresse de référence chez elle, elle doit vous faire parvenir tout courrier ou document administratif qui vous est destiné.

Vous ne serez pas considéré comme faisant partie de sa composition de ménage. Concrètement, vous ne serez pas considéré comme un cohabitant.

• Pour pouvoir vous inscrire en adresse de référence auprès du CPAS, quatre conditions doivent être remplies

1. Vous n’avez pas ou plus de résidence en raison de ressources insuffisantes: l’inscription à l’adresse du CPAS est réservée aux personnes sans-abri. En principe, le CPAS estimera que vous êtes sans-abri si vous n’avez pas de logement (vous vivez dans la rue, dans un squat, dans une maison d’accueil, chez quelqu’un qui vous héberge provisoirement ou dans une communauté pour sans-abri) et que vous n’avez pas de ressources pour en avoir un.

2. Vous risquez de perdre (ou vous avez déjà perdu) un avantage social

3. Vous n’êtes pas inscrit au registre de la population: en principe, au moment de votre demande d’inscription, vous ne devez avoir ni adresse à titre de résidence principale, ni adresse de référence. En effet, on ne peut pas avoir d’adresse de référence si on a déjà une adresse. On ne peut pas non plus avoir deux adresses de référence.

Toutefois, si vous avez une ancienne inscription, à quelque titre que ce soit (adresse à titre de résidence principale ou adresse de référence), le CPAS doit effectuer auprès de la commune les démarches pour obtenir la radiation d’office de cette ancienne adresse

4. Vous devez introduire une demande auprès du CPAS: même si vous demandez une adresse de référence, vous n’êtes pas obligé de demander le revenu d’intégration ou une aide sociale, si vous ne le souhaitez pas. Au moment de l’introduction de votre demande d’inscription, le CPAS vérifiera si les trois premières conditions sont bien remplies. Pour cela, il va vous poser quelques questions et, si nécessaire, effectuer une visite du lieu où vous vous trouvez.

Que dois-je faire lorsque j’ai mon adresse de référence ?

La loi prévoit que vous devez vous présenter au CPAS au moins une fois tous les trois mois, notamment pour venir chercher votre courrier. Toutefois, le CPAS peut vous demander de venir plus souvent.

Vous devez par ailleurs signaler au CPAS tout élément nouveau qui ferait que vous ne réunissez plus les conditions pour être inscrit en adresse de référence auprès du CPAS (par exemple, si vous trouvez un travail, si vous vous installez dans un logement qui vous sert de résidence principale, si vous vous installez dans une autre commune, etc.).